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Conditions générales de vente

Toute commande implique une connaissance et une acceptation de ces Conditions Générales de Vente par le client.
En conséquence, celles-ci s’appliquent de plein droit.
Toute clause contraire n‘ayant pas fait l’objet d’une acceptation écrite de notre part ne nous sera en aucun cas opposable.

1- PRIX DE VENTE

Les prix facturés au client sont établis sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande et s’entendent hors taxes.
Les prix indiqués sur nos différents supports ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis de notre
part.

2- MODALITÉS DE PAIEMENT

Les règlements s’effectueront par virement bancaire à la commande ou contre remboursement.
Tous autre mode de règlement doit faire l’objet d’un accord de notre part et ne peut être imposé par le client.
En cas de retard ou de défaut de paiement à la date fixée, toute nouvelle commande ne sera pas traitée.
Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit intérêt à au moins 1,5 fois le taux d’intérêt légal.
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec minimum de
38,00 € sans préjudice des intérêts de retard prévus ci-dessus.

3- COMMANDES

Toute commande devra être confirmée par écrit avec signature, par fax avec bon pour accord.

4- LIVRAISON

Les délais de livraison stipulés lors de la commande sont donnés à titre indicatif. Nous nous efforçons de les respecter. En cas de retard, le client ne peut en aucun cas annuler la vente, refuser la marchandise ou demander une indemnité.
Les frais de port sont à la charge du client.
Dès la réception, merci de signaler tout vice apparent ou non conforme du produit livré, en rapport avec le matériel commandé. Les
réclamations ne seront recevables qu’à cette condition.

5- RETOUR DE MARCHANDISES

Aucun retour ne pourra être accepté sans notre autorisation préalable.
Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
· pour un retour de matériel sous garantie, il est impératif de joindre une copie de la facture et de le retourner dans son emballage
d’origine. Le matériel sera réparé, échangé ou remboursé sous forme d’avoir.
· Pour un retour de matériel hors garantie, il est nécessaire d’indiquer également le motif de retour.

6- GARANTIE

Nos produits sont garantis pièces et main d’oeuvre contre tout vice de fabrication pendant un an à partir de la date de facture.
La garantie s’annule en cas de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de dommages liés à une utilisation anormale ou non
conforme aux prescriptions du constructeur, de toute modification ou transformation d’une manière quelconque du matériel, ou de tout
autre dommage lié à une cause indépendante de notre volonté.

7- RESERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Axiovis se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral par le client. En cas de non-paiement, Axiovis
pourra, sans perdre aucun des droits, exiger la constitution des biens aux frais et risques de l’acheteur selon la loi du 25 janvier 1965. Notre
droit de revendication s’exercera selon les dispositions de la loi n°803365 du 12 mai 1980.
Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de
l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous
donne le droit d’annuler tout ou partie du marché

8- EN CAS DE CONTESTATION

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse est seul compétent.